Conditions générales de vente - BASTIEN GROUP SRL

Conditions générales de vente de Bastien Group SRL
1. Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Bastien Group SRL, ci-après dénommée "le vendeur", à ses clients, ci-après dénommés "le client". Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et le client, à l'exclusion de tout autre document.
2. Produits : Les produits présentés sur le site font l'objet d'une description détaillée et sont accompagnés de photographies à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur son webshop.
3. Commandes : Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via notre webshop. Toute commande passée par le client constitue une offre ferme d'achat des produits concernés, soumise à l'acceptation du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, sans avoir à en justifier la raison.
4. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
5. Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf stipulation contraire expresse. Le vendeur s'efforce de respecter les délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de la commande.
6. Paiement : Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués au grand comptant. Lors de commande via notre webshop, le paiement des produits s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
7. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le client. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits.
8. Reprise des marchandises : Les marchandises ne sont jamais reprises sauf cas exceptionnel. Dans le cas où le vendeur accepte, la reprise des marchandises se déroulera dans les conditions suivantes :
•Les marchandises peuvent être reprises à 85% du prix d'achat, sous réserve qu'elles soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.
•Aucune reprise ne sera effectuée sur les marchandises périssables, les marchandises en vrac et en big-bag.
9. Réclamations et retours :
En cas de réception de produits endommagés ou non conformes, le client doit contacter le service client du vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques des dommages ou de la non-conformité. Les retours de produits ne sont acceptés qu'après accord préalable du vendeur.
10. Garantie : Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
11. Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits vendus.
12. Force majeure : Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
13. Droit applicable et litiges : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Fait à Lens, le 03/04/2024.
Bastien Group SRL